Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Alain Rossi, Entrepreneur individuel, domicilié au 935 route de Saint-Vallier, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, sur le site internet clubdurhum.com.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des formations et prestations de services proposées sur le site clubdurhum.com.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site clubdurhum.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 – Processus de Commande

Pour réserver une place à une formation, le client doit retourner la fiche d’inscription correctement remplie et signée (PDF), accompagnée de 50% du prix de la prestation sélectionnée, par virement bancaire sur le compte de l’entreprise (voir IBAN).

Article 4 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement pour annuler sa commande et être remboursé. Passé ce délai, les arrhes versées sont définitivement acquises et le client est engagé pour le parcours choisi, qu’il y assiste ou non.

Article 5 – Modification et Annulation

En cas d’empêchement sérieux, le client doit prévenir Alain Rossi dès que possible. Le client pourra reporter sa participation à une session suivante selon les dates disponibles. En cas de modification de date pour des raisons techniques de la part d’Alain Rossi, le client sera informé et une nouvelle date sera proposée.

Article 6 – Paiement du Solde

Le solde du prix du parcours doit être réglé en arrivant sur les lieux le jour de la prestation.

Article 7 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte de l’entreprise.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site clubdurhum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alain Rossi. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 9 – Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Coordonnées de l’entreprise

Rossi Alain
Entrepreneur individuel
935 route de Saint-Vallier
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Email : contact [@] clubdurhum.com
Téléphone : +33 6 18 15 32 62
Numéro SIRET : 335006011 00035